ARTICLE 1 : DEFINITIONS ET OBJET
Vendeur :
ROGEZ-VANOOTEGHEM Fanny – rue de Roulers, 61 à 7700 Mouscron, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0639 744 197, ci-après dénommée » le Vendeur »
Client:
toute personne physique majeure ou toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, dénommée ci-après » le Client « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site https://bougies-cajun.be
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site https://bougies-cajun.be implique l’acceptation par des présentes conditions de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix payé au moment de la commande est le prix accepté par le client. Aucune remise ultérieure ne pourra être appliquée à cette commande.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de commander sur le site.
Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.
ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT
Au moment de la validation de la commande, le Client choisit son mode de paiement par Carte Bancaire .
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
a) Frais de livraison
Les frais de port sont offerts à partir de 80€ d’achat. Pour toute commande de moins de 80€, les frais de port et d’emballage seront facturés à concurrence de
– 10€, afin de couvrir nos frais réels d’envoi et d’emballage pour une livraison à domicile
– 5,93€ pour les envois avec Mondial Relay, dans le point choisi par le client
b) Retrait à l’atelier
Le retrait à l’atelier est disponible rue de Roulers, 61 à Mouscron. Nous vous préviendrons par email dès que votre paquet sera prêt.
c) Délais de livraison
Dans le cas où tous les articles sont disponibles, le Vendeur s’engage à remettre la livraison au transporteur dans les 5 jours ouvrables, hors période de vacances annoncées.
d) Disponibilité des stocks
Le Vendeur prépare les expéditions depuis l’atelier situé à Mouscron. Les stocks indiqués sur le site sont donc ceux de l’atelier.
Même si le Vendeur met tout en oeuvre pour que les stocks affichés correspondent à la réalité matérielle de l’atelier, il se peut que des différences existent et que contrairement à ce qui était indiqué, un article ne soit plus disponible au moment de la préparation de la livraison.
Dans ce cas, le Vendeur informera le Client par email ou par téléphone. Si une nouvelle livraison est attendue par le Vendeur et si le Client souhaite attendre que l’article soit à nouveau de stock, la commande sera mise en attente. Si le Client souhaite annuler sa commande, il sera remboursé par le Vendeur du montant payé pour l’article non livrablesauf s’il s’agit d’un article personnalisé. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une éventuelle livraison tardive ou absence de livraison, et ne paiera à ce titre aucune indemnité au Client.
Les disponibilités estimées des stocks à l’atelier sont mentionnées à titre informatif. Bougies-cajun.be ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur d’estimation de ses stocks.
ARTICLE 6 : ECHANGES ET RÉTRACTATION
Le Client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit sauf s’il s’agit d’un produit personnalisé. Dans ce cas, aucun échange, aucun retour ou aucun remboursement ne peut être envisagé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par un email dénué d’ambiguïté. Cet email devra obligatoirement contenir
– le numéro de la commande concernée
– l’adresse email mentionnée lors de l’achat
– la référence du ou des articles concernés par le retour
– un numéro de compte sur lequel l’achat pourra être remboursé
L’email de rétractation devra être envoyé à l’adresse info@bougies-cajun.be
Ce droit de rétractation ne concerne pas les acheteurs professionnels.
Le droit de rétractation n’est valable que si le produit est retourné dans les 14 jours calendrier à compter du moment où le consommateur a informé la société qu’il voulait renoncer à son achat.
L’adresse de retour est la suivante:
Bougies Cajun
Rue de Roulers, 61
7700 Mouscron
Belgique
Le produit retourné doit être renvoyé dans son état et emballage d’origine, non utilisé, en parfait état et accompagné du numéro de commande.
Tous les retours pour lesquels l’expéditeur ne peut être identifié seront refusés.
Le Client supportera lui-même les frais de transport de son retour, ainsi que les risques inhérents à ce transport.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour par la société, à condition que toutes les conditions décrites ci-dessus soient strictement respectées. Le montant à rembourser ne sera en aucun cas supérieur au montant réel payé par le consommateur. Si lors de l’achat, un bon de réduction a été utilisé, celui-ci sera également retourné. Ce bon pourra ensuite être réutilisé pour un futur achat.
ARTICLE 7: DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT
Les données personnelles que le Client donne sur le site bougies-cajun.be seront gérées avec soin par le Vendeur.
Le type de données personnelles traitées sont les coordonnées de contact : noms et prénoms, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.
Les données personnelles du Client serviront à :
– assurer le suivi des commandes du Client
– informer le client des offres, nouveautés et promotions
Les données personnelles du Client ne seront exploitées par le Vendeur que dans le cadre décrit ci-dessus.
Les données personnelles du Client ne seront jamais vendues, communiquées à des tiers ou échangées à des fins commerciales.
A tout moment, le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données en envoyant un mail à info@bougies-cajun.be. Le Vendeur s’engage à répondre aux demandes de modification ou de suppressions des données avec un délai maximum de 1 mois.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les documents www.bougies-cajun.be est protégé par la législation relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que l’usage privé est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
ARTICLE 9 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions resterait valable.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS
Malgré les soins apportés à la réalisation de ce site, le Vendeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies . En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site.
Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou de de force majeure.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige le Client peut, tout d’abord, contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux belges. Sauf dispositions légales contraires, le Vendeur se réserve le droit d’assigner le Client devant les tribunaux de Tournai.